Entreprise de transport express Stevenard dans le Nord Pas de Calais

Transport Stevenard Jacky

Entreprise de transport régional, national et international

Transport express

Transport médical (Sanguin)

Transport matière dangereuse

Béthune, Lille, Amiens, Valenciennes, Arras, Lens

Nord - Pas de Calais - Picardie

France 

Europe


7C RUE D'HINGES
62232 - VENDIN LES BETHUNES
Tél. 06.21.19.56.16
Fax. 03.21.64.02.47Siret. 393747712

Conditions générales de transport

1 - CONDITIONS PARTICULIERES

Tous nos tarifs s'entendent en euros et hors-taxes. L'attente étant nuisible au bon fonctionnement de nos services, après vous l'avoir signalé, nous nous réservons le droit de facturer 10 € HT le quart d'heure pour les catégories 1,2 et 3 tout chargement ou déchargement dépassant les 15 minutes, pour les catégories 4 et 5 :

15 € HT le quart d'heure pour un chargement ou déchargement supérieur à 30 minutes.

De même que la manutention effectuée par le conducteur sera facturée au tarif de 20 € le quart d'heure.

2 - OBJET ET DEFINITIONS

L'entreprise Stévenard Jacky a pour objet de proposer aux entreprises un service de transport express de marchandises. Le présent texte a pour objet de définir les conditions auxquelles sont fournies les prestations de l'entreprise Stévenard Jacky pour des marchandises de toutes natures ne nécessitantes pas une température dirigée.

3 - PRIX DES PRESTATIONS

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d'ordre, en tenant compte normalement des prestations à effectuer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et l'heure ou la prestation doit être effectuée.

4 - RESPONSABILITES
L'entreprise Stévenard Jacky décline toute responsabilité pour les retards de livraison quel que soit le type de service qu'elle effectue, ceci en cas de force majeure tels que, incendie, émeutes, manifestations, grèves, embouteillages, accidents graves, circonstances atmosphériques particulières. Malgré tous les soins apportés aux véhicules, le simple fait d'une panne mécanique écarte toute indemnité.
La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée de manière qu'elle puisse supporter les opérations de transport. La marchandise doit être pesée de manière rigoureuse, le client donneur d'ordre supportera les frais et les conséquences en cas de contrôle des services de l'état. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de celui-ci pour quelle cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par l'entreprise Stévenard Jacky resteront à la charge du donneur d'ordre.

5 - EXECUTION DES PRESTATIONS

Les chauffeurs doivent livrer les colis à la porte du destinataire, ils ne sont pas tenus de les monter ou de les descendre aux étages, ni de les conduire au-delà des lieux ou les voitures peuvent accéder facilement. L ‘entreprise Stévenard Jacky ne saurait être tenue responsable des avaries ou des accidents pouvant résulter de ces manutentions. Le client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l'entreprise Stévenard Jacky pour l'exécution des prestations de transport. L'entreprise Stévenard Jacky n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colissage, etc...) fournis par le client.

6 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf stipulation contraire, toutes nos prestations sont payables au comptant sans escompte à réception de facture.

Tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité s'élevant à 1 fois ½ e taux de l'intérêt légal. ( Loi 92-1442 du 31/12/92 et n° 93-122 du 29/01/93 )

En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce dont relève le siège de l'entreprise sera compétent.

7 - INDEMNISATION POUR PERTE ET AVARIES

Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise.

- POUR LES TRANSPORTS NATIONAUX

(lettre de voiture nationale)

Cette indemnité ne peut excéder la somme de 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, dans la limite de 15244,90 € par véhicule.

- POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (CMR)

Cette indemnité s'opère sur la base de la valeur de « départ » de la marchandise, avec un maximum fixé à 8,33 DTS par kilogramme.

8 - DECLARATION DE VALEUR

Le donneur d'ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l'indemnité fixé à l'alinéa ci-dessus.

Cette déclaration de valeur pourra faire l'objet d'une assurance dite « Ad Valorem » qui sera souscrite par le donneur d'ordre à ses frais, par l'intermédiaire de l'entreprise Stévenard jacky. Il sera nécessaire pour le donneur d'ordre de faire parvenir, avant l'exécution du transport, par fax ou par courrier, la facture correspondant aux marchandises à assurer.

Le taux est de 0,30 dès le premier Euro déclaré.

 

Nous sommes les spécialistes du Transport Express dans le 62, Transport Express dans le 59, Transport Express dans le Nord, Transport Express dans le Pas-de-Calais.